Avoriaz-Demain porte plainte devant le tribunal administratif

CONTRE : L’arrêté n° 2008.574 en date du 20 février 2008 par lequel Monsieur le Préfet de LA HAUTE SAVOIE a rejeté la demande de scission de la portion du territoire d’AVORIAZ pour être érigée en commune distincte de MORZINE.

Les requérants concluent qu’il plaise au Tribunal Administratif de GRENOBLE, annuler l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2008, par les faits et moyens ci-après exposés.

FAITS

Bien que située sur la commune de MORZINE, la station d’AVORIAZ n’en constitue pas moins un territoire clairement indépendant sur un plan géographique et fonctionnel.

Construite à l’initiative d’un promoteur immobilier qui avait acheté plus de 60 ha à la commune de MORZINE au début des années soixante, la station d’AVORIAZ est située à 1.800 m d’altitude, soit 800 m plus haut que le village de MORZINE, auquel elle n’est reliée que par une route départementale qui serpente sur plus de 14 km, de sorte qu’aller de MORZINE à AVORIAZ nécessite environ une demi-heure de voiture.

A cet isolement géographique, s’ajoutent des dysfonctionnements dans la « gouvernance » de la commune de MORZINE, « gouvernance » dont les insuffisances ont pu être relevées par Madame le Commissaire Enquêteur Hélène BLANC dans le rapport qu’elle a établi au fil de la procédure aujourd’hui contestée, comme il sera précisé ci-après.

L’histoire sépare également MORZINE d’AVORIAZ, dans la mesure où le vieux village de MORZINE date du 10ème siècle alors que la station d’AVORIAZ a été essentiellement construite ex nihilo en 1967.

En outre, la station d’AVORIAZ dispose de ses propres équipements publics, construits par le promoteur-aménageur et financés par les 2.500 propriétaires vacanciers et commerçants d’AVORIAZ : 3 km de voirie, de nombreux passages et ascenseurs publics, un escalator, des réseaux (eau pluviale, eaux usées, électricité, téléphone, télévision câblée), un accueil destinés aux vacanciers, un office du tourisme, une gendarmerie, une école, un lieu de culte, etc.

S’appuyant sur cette légitimité forte, l’Association AVORIAZ DEMAIN a dès avril 2000 notifié à Monsieur le Sous-Préfet de THONON-LES-BAINS son intention de solliciter l’érection d’AVORIAZ en commune, au motif que l’avenir de ce territoire particulier supposait nécessairement une scission vis-à-vis de la commune de MORZINE.

Cette première procédure n’a pu aboutir à la suite de la décision du 16 janvier 2003 par laquelle Monsieur le Sous-Préfet a décidé de ne pas donner suite à la demande ainsi formulée.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L 2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une pétition signée par plus du tiers des électeurs inscrits de la commune de MORZINE a à nouveau été adressée en Sous-Préfecture de THONON LES BAINS le 18 juillet 2003 en vue de la modification des limites territoriales de la commune de MORZINE et de la création d’une commune attachée au territoire d’AVORIAZ.

Conformément au dernier alinéa de l’article L 2112-2 précité, une pétition confirmative de la précédente a été présentée par plus du tiers des électeurs le 30 juillet 2004.

Ce n’est pourtant que près de trois ans plus tard, par arrêté n° 2007-87 du 26 juin 2007, que Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS a décidé de l’ouverture d’une enquête publique du 16 au 14 août 2007 ayant à cette fin désigné Madame Hélène BLANC, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Cette dernière a déposé un rapport manifestant son avis défavorable le 16 octobre 2007.

Par deux arrêtés du même jour le 19 novembre 2007 Monsieur le Sous-Préfet a décidé de l’institution d’une commission appelée à formuler un avis sur le projet de scission d’AVORIAZ en commune distincte de MORZINE et a convoqué le corps électoral en vue de l’élection de cette commission.

Les réserves très fortes articulées par l’Association AVORIAZ DEMAIN sur la régularité de la procédure ainsi entreprise n’ont pas conduit les services de l’Etat à reprendre celle-ci.

Après les avis, dont il n’a pas été surprenant de constater le caractère défavorable, de la commission élue sur un collège essentiellement morzinois, du Conseil Municipal de MORZINE, du Conseil Général et même de Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS, Monsieur le Préfet de la HAUTE SAVOIE a rejeté la demande de scission de la portion du territoire d’AVORIAZ délimitée dans le cadre de la procédure pour être érigée en commune distincte de MORZINE par un motif unique dont le laconisme mérite d’être rappelé :

« Considérant que les conditions de modification des limites territoriales de la commune de MORZINE pour ériger la portion du territoire d’AVORIAZ en commune distincte ne sont ainsi (sic) pas réunies ».

Cet arrêté constitue la décision attaquée qui encourt immanquablement l’annulation par les moyens ci-après développés.