Avoriaz-Demain porte plainte devant le tribunal administratif

CONTRE : L’arrêté n° 2008.574 en date du 20 février 2008 par lequel Monsieur le Préfet de LA HAUTE SAVOIE a rejeté la demande de scission de la portion du territoire d’AVORIAZ pour être érigée en commune distincte de MORZINE.

Les requérants concluent qu’il plaise au Tribunal Administratif de GRENOBLE, annuler l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2008, par les faits et moyens ci-après exposés.

FAITS

Bien que située sur la commune de MORZINE, la station d’AVORIAZ n’en constitue pas moins un territoire clairement indépendant sur un plan géographique et fonctionnel.

Construite à l’initiative d’un promoteur immobilier qui avait acheté plus de 60 ha à la commune de MORZINE au début des années soixante, la station d’AVORIAZ est située à 1.800 m d’altitude, soit 800 m plus haut que le village de MORZINE, auquel elle n’est reliée que par une route départementale qui serpente sur plus de 14 km, de sorte qu’aller de MORZINE à AVORIAZ nécessite environ une demi-heure de voiture.

A cet isolement géographique, s’ajoutent des dysfonctionnements dans la « gouvernance » de la commune de MORZINE, « gouvernance » dont les insuffisances ont pu être relevées par Madame le Commissaire Enquêteur Hélène BLANC dans le rapport qu’elle a établi au fil de la procédure aujourd’hui contestée, comme il sera précisé ci-après.

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Le dernier bulletin est disponible en ligne. Au sommaire : le déroulement de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur, l’attitude de l’administration, la composition bien étudiée du corps électoral, la résolution du conseil général... Téléchargez le depuis la rubrique "Bulletin"

INFO APAZ : L’association de propriétaires obtient en justice l’annulation des tarifs de la redevance d’assainissement Le tribunal administratif a prononcé l’annulation de la délibération du conseil municipal de Morzine en date du 3 décembre 2008 fixant le tarif de la redevance d’assainissement pour l’année 2005 en tant qu’elle s’applique aux usagers dont les immeubles sont situés dans le périmètre du lotissement d’Avoriaz.