Jacques Proton
Président d’Avoriaz-Demain

189, chemin de la Salamone
83320 Carqueiranne

tel/fax : 04 94 58 65 75
Carqueiranne, le 14 octobre 2006

Monsieur Rémi CARON
Préfet de la Haute-Savoie


Objet  : Érection d’Avoriaz en commune

Monsieur le Préfet,

Le 5 octobre 2004, Monsieur le sous préfet de Haute-Savoie nous a reçus, François Passaquin maire de Morzine-Avoriaz et moi, en sa qualité de sous-préfet de Thonon, pour nous annoncer qu’à la suite des pétitions signées par plus du tiers des électeurs d’Avoriaz, la procédure d’érection d’Avoriaz en commune de plein exercice était ouverte, conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur Jean-Paul Briseul a demandé à notre association de fournir des budgets prévisionnels pour les années 2005, 2006 et 2007, ce que nous avons fait, sans qu’une suite directe soit donnée. Par contre nos demandes visant à ce que l’administration fiscale analyse les dépenses et recettes de la portion de territoire d’Avoriaz sont restées sans réponse depuis décembre 2004.

Lorsque monsieur Jean-Yves Moracchini nous a reçus pour la première fois, il nous a demandé de lui fournir une vision à 30 ans pour la future commune d’Avoriaz, ce que nous avons fait.

En novembre 2005, notre sous-préfet nous a demandé de remplir le dossier préparatoire à l’enquête publique en respectant le canevas retenu pour la « défusion Pérrignier-Draillant », ce que nous avons fait (dossier remis le 19 avril 2006). Nous avions exploité toutes les informations disponibles, incomplètes, essentiellement parce que nous n’avons pu avoir accès aux recettes fiscales de la portion de territoire d’Avoriaz.

En juillet, sur instruction de Jean-Yves Moracchini nous avons formulé une nouvelle demande d’informations à François Passaquin maire de Morzine-Avoriaz : sa réponse est elle aussi incomplète, ce qui est conforme à son opposition à l’érection d’Avoriaz en commune. Néanmoins, les montants qu’elle contient nous ont permis de conforter la partie « dépenses de fonctionnement » du projet de budget que nous avions remis.

Dans sa lettre datée du 23 mai 2005, François Passaquin écrivait : « Je vous rejoins sur la nécessité qu’il y a à réaliser ce rôle « Avoriaz » spécifiquement taillé sur le territoire dont l’association demande l’érection en commune autonome .... Simplement, eu égard aux éléments exposés ci-dessus, il me semble logique que ce document soir réalisé par l’administration compétente, à savoir l’administration fiscale » (ce que nous demandons depuis décembre 2004).

La durée excessive de la procédure compte aussi tant pour notre association que pour le maire de Morzine qui écrit « cherchant tout comme vous à voir cette partie de la procédure s’achever le plus rapidement possible » (sa lettre du 18 septembre 2006).

François Passaquin souhaite que la procédure arrive à son terme parce qu’il est convaincu que l’érection d’Avoriaz en commune ne sera pas décidée parce que « le préfet est contre ». La municipalité de Morzine-Avoriaz cherche à « mobiliser les Morzinois » mais ne propose aucune mesure visant à convaincre les Avoriaziens de l’intérêt de la structure actuelle : la portion congrue attribuée par la municipalité morzinoise aux investissements sur Avoriaz (95% à Morzine et 5% à Avoriaz) ne permet même pas de maintenir les équipements existants (exemple : escalator des Fontaines Blanches hors service depuis 5 ans).

Nous, Avoriaziens, sommes au contraire certains que les enseignements qu’apportera de la procédure, s’ajoutant aux dossiers déjà constitués, vous conduiront à prendre la décision pour laquelle nous militons depuis 6 ans, condition nécessaire à la survie de notre station.

Les premières pétitions ont été remises en juillet 2000. Au terme de 6 années, la démarche commune d’Avoriaz est toujours la seule solution de structure administrative locale adaptée aux réalités géographiques, historiques économiques et humaines d’Avoriaz et de Morzine : aucune alternative n’est ou n’a été proposée. Monsieur Jean-Yves Moracchini connaît très bien nos raisons et notre détermination. Nous avons pu aussi les présenter à Marc Francina député du Chablais et à Ernest Nycollin président du Conseil Général de la Haute Savoie. Quant à Louis de Broissia - sénateur et président du Conseil Général de la Côte d’Or - il est un associé actif d’« Avoriaz-Demain » en sa qualité de propriétaire d’un appartement à Avoriaz.

Comme François Passaquin, comme nous, les élus du département - et aussi Louis de Broissia - souhaitent que la procédure soit menée à son terme par l’autorité préfectorale dans des délais raisonnables.

Je vous prie donc, monsieur le Préfet, de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que :
les recettes fiscales de la portion de territoire d’Avoriaz soient calculées objectivement par les services fiscaux du département,
la procédure prévue par la réglementation soit conduite avec rigueur et dans des délais normaux.

Restant à votre disposition, je vous prie, Monsieur le Préfet, de croire en ma parfaite considération.

Copie à Madame Marie-Claude Bazile, déléguée du médiateur
et messieurs Marc Francina, député du Chablais et
Ernest Nycollin, Président du Conseil Général