Remarques collectives sur le rapport de l’enquête publique sur l’érection d’Avoriaz en commune de plein exercice.
 daté du 16 octobre 2007 -

impressions d’ensemble.

L’objectif de l’enquête confiée au commissaire-enquêteur - madame Hélène Blanc - était d’analyser les observations faites lors de l’enquête par les personnes concernées, qu’elles soient en faveur ou hostiles à l’érection d’Avoriaz en commune.

Règle première du commissaire-enquêteur : objectivité et impartialité.

Dés le début de l’enquête, madame Hélène Blanc a donné l’impression à plusieurs Avoriaziens venus répondre à l’enquête qu’elle était hostile à l’émancipation d’Avoriaz.

Plusieurs l’ont entendu dire : « séparer Avoriaz de Morzine n’est pas une bonne solution ». Cette position s’est répandue sur la station et a déclenché le climat parfois hostile que madame Hélène Blanc déplore et aussi un climat serein à Morzine puisque les Morzinois ont bien compris que le commissaire enquêteur était acquis à leur cause.

La position a priori affichée par madame Hélène Blanc a fait l’objet d’un courrier du 31 août adressé à monsieur Jean-Yves Moracchini - sous-préfet de Thonon.

La lecture du rapport d’enquête est très décevante parce qu’elle confirme totalement cette impression. Le commissaire-enquêteur n’a pas instruit à charge et à décharge.

Les documents hors dossier figurant en annexe ne peuvent provenir que de nombreux contacts avec la municipalité morzinoise favorable au statu quo. Mais aucun éclaircissement n’a été demandé aux « pro-commune d’Avoriaz ».

dossier préparatoire à l’enquête

Ce dossier a été préparé en grande partie par l’association « Avoriaz-Demain » en suivant précisément les directives fixées par l’autorité préfectorale.

Le dossier donné comme base de présentation, composé de 15 chapitres à documenter était le plus récent réalisé dans l’arrondissement (défusion Pérrignier-Draillant).

Il a été complété par des informations données par la municipalité, les services de la préfecture et les services fiscaux du département. Les documents qui manquent d’après le commissaire-enquêteur n’avaient pas été demandés.

Validité des pétitions

Madame Hélène Blanc consacre un long chapitre à un examen critique de la dernière pétition signée par 70 des 156 électeurs inscrits sur la portion de territoire d’Avoriaz.

Elle affirme que de nombreux électeurs qui auraient du être consultés ne l’ont pas été : sur la page 7 elle recense 49 électeurs et sur la page 8, 121 électeurs du « Crot aux Chiens ».

Le pourcentage requis du tiers ne serait pas atteint : 70 signataires par rapport à 156 + 49 + 121 soit 326 = 21,5 %. Madame Hélène Blanc retient comme résultat valable 33,65 %, taux dépassant à peine le seuil du tiers requis.

En réalité, aucun des 49 + 121 ne figure sur la liste électorale avec adresse dans la portion de territoire d’Avoriaz : le taux atteint est donc bien de près de 45 %. La validité des pétitions avait été normalement contrôlée par la sous-préfecture de Thonon.

Après que, le 5 octobre 2004, le sous-préfet de Thonon, Jean-Paul Briseul, ait annoncé à François Passaquin maire de Morzine, l’ouverture de la procédure, sur la base des pétitions remises en 2003 et 2004, aucune contestation de leur validité n’a été entamée.

Concernant la ligne « La Creuzaz SCI CRIDELF 3 électeurs » (page 7), quelques remarques :

  CRIDELF est le nom d’un chalet construit dans « l’enclave communale dans le lotissement ». D’après la convention, cette zone devait rester à « usage exclusivement alpagiste, toute utilisation commerciale étant exclue ».

Madame Hélène Blanc n’a pas fait état du fait que cette clause a été « oubliée » par tous les notables morzinois jouissant d’un ancien droit alpagiste : ils ont construit des chalets à usage commercial : location meublée du CRIDELF, bar-restaurant dans d’autres cas. Seul le chalet Lanvers est exploité conformément à la convention de 1962.

  Pourquoi, concernant cette « enclave », ne cite-t-elle que le chalet CRIDELF, et non les autres chalets dits d’alpage qui pourraient comporter des électeurs ?

  Par ailleurs le code électoral ne reconnaît pas la qualité de propriétaire aux détenteurs de parts d’une SCI ou aux membres d’une indivision, ce que madame Hélène Blanc ne peut ignorer.

Encore quelques mots sur le chalet CRIDELF : ce chalet est en gestion locative à l’Immobilière des Hauts Forts. Bien qu’il soit implanté dans l’enclave communale « à usage exclusivement alpagiste », les locataires sont des humains. Ces humains arrivent par l’accueil station, utilisent la voirie piétonne.

Mais comme le chalet CRIDELF est hors lotissement, il n’est pas assujetti à la taxe ALDA grâce à laquelle ces services sont financés. Avoriaz finance les investissements sur Morzine et les Avoriaziens paient le fonctionnement d’Avoriaz.

Le propriétaire du CRIDELF ainsi que les autres propriétaires de chalet à « usage exclusivement alpagiste » apprécient la situation : « que rien ne change » disent-ils.

Accent mis sur les « intérêts privés » des pétitionnaires.

Le commissaire enquêteur après avoir constaté que la portion de territoire comporte un très faible nombre d’habitants permanents et que la demande d’érection d’Avoriaz en commune « vient essentiellement de co-propriétaires du lotissement en très grande majorité résidents secondaires et non de la population de la portion de territoire proposé.

Il est donc difficile de faire la part entre l’intérêt général (qui doit être la base pour la création d’une nouvelle commune) et la défense d’intérêts particuliers. » (page 20)

« la demande de création d’une commune séparée ... émane de copropriétaires du lotissement privé... défendant à titre principal des intérêts privés et ne correspond en aucun cas à une volonté de la portion de territoire ... et en conséquence ne présentent pas un lien direct avec l’intérêt général » (page 25)

En général, c’est aux professionnels locaux que l’on reproche de privilégier la défense de leurs intérêts privés ou professionnels et non aux résidents secondaires.

Les résidents permanents - peu nombreux - ne sont pas entièrement libres d’exprimer un choix contraire au statu quo et les très nombreux résidents secondaires sont disqualifiés pour raison de défense d’intérêts privés : quels intérêts ? ? ?

Voici la réponse : la motivation des Avoriaziens est de « sauver Avoriaz » comme en d’autre temps Jean Vuarnet avait voulu créer Avoriaz pour « sauver Morzine ».

Les membres d’Avoriaz-Demain ont pour but d’éviter le naufrage de leur station. Bien sur, cela correspond à leurs intérêts privés qui sont liés à la prospérité de la station. Les grands gagnants d’Avoriaz-commune seront les professionnels de la station, et ces professionnels qui sont les grands perdants dans la structure actuelle - à part quelques exceptions - perdront encore plus à son maintien.

Un maire, des conseillers municipaux qui travaillent pour améliorer leur commune doivent-ils être disqualifiés parce que cela coïncide avec leurs intérêts privés ?

Viabilité financière

L’étude de la viabilité financière de la commune d’Avoriaz a fait l’objet de nombreux entretiens et courriers. En effet le système comptable de la commune ne sépare ni les recettes ni les dépenses par secteur ou quartier.

L’accès au CD-rom qui contient en détail toutes les recettes fiscales de la commune n’étant pas public, ce sont les services fiscaux qui ont déterminé les recettes fiscales de la future commune d’Avoriaz, recettes s’élevant à 7.128.279 euros, qui figurent dans le projet de budget inclus dans le dossier.

Le rapport de madame Hélène Blanc n’aborde le sujet de la viabilité financière de la future commune d’Avoriaz que partiellement. Deux chapitres de recettes sont évoqués :

En pages 20 et 21, c’est le produit de la taxe sur les remontées mécaniques :

Texte de madame Hélène Blanc : « Enfin la question de la domanialité sur le domaine skiable n’a pas été étudiée.

En effet aux termes de l’article L. 2112.7 les édifices et autres immeubles suivant à un usage public et situés sur la portion de territoire érigée en commune distincte deviennent la propriété de cette nouvelle commune mais non pas le domaine privé communal.

Les alpages semblent bien rester propriété des propriétaires privés ; il semble en être de même des domaine privé de Morzine Avoriaz et resteraient sa propriété.

Si tel est bien le cas les redevances des remontées mécaniques resteraient perçues par cette commune. »

Le Code Général des Collectivités locales : Dans son Art.L.2112-7, le C.G.C.T. stipule « Les édifices et autres immeubles servant à un usage public et situés sur la portion de territoire faisant l’objet d’un rattachement à une autre commune deviennent la propriété de cette commune. (art. R 112-25).

S’ils se trouvent sur une portion de territoire érigée en commune distincte, ils deviennent la propriété de cette nouvelle commune. »

D’après le cadastre de Morzine,
  l’alpage du « Crot aux Chiens » est propriété privée, (il le restera dans la commune d’Avoriaz),
  Les alpages communaux font partie du domaine communal « à usage public ».

Donc la partie des alpages communaux de Morzine-Avoriaz « situés sur la portion de territoire d’Avoriaz érigée en commune distincte deviennent la propriété de la nouvelle commune d’Avoriaz ».

Loi Montagne : Les taxes sur les remontées mécaniques (perçues par les communes et les départements)

a) La taxe communale sur les remontées mécaniques En application des articles 85, 86 et 87 de la loi « montagne », les communes situées en zone de montagne peuvent instituer une taxe portant sur les recettes brutes provenant de la vente de titres de transport par les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques. Le produit annuel de la taxe communale est affecté :

 à des interventions favorisant le développement agricole en montagne ;
 aux dépenses d’équipement, de services, de promotion et de formation induites par le développement du tourisme en montagne et les besoins des divers types de clientèle, ainsi qu’à l’amélioration des accès ferroviaires et routiers ;
 aux dépenses de développement d’un tourisme d’initiative locale en montagne et des activités qui y contribuent ;
 à des charges engagées par les clubs locaux de ski pour la formation technique de leurs jeunes adhérents ;
 au financement d’actions de prévention des accidents en montagne conduites par des organismes compétents en la matière, et notamment par les sociétés de secours en montagne.

Conclusion sur la taxe sur les remontées mécaniques d’Avoriaz

Le produit de cette taxe figure pour 417.760 euros dans le budget 2007 (recettes de fonctionnement) de la commune d’Avoriaz, montant calculé par la commune de Morzine-Avoriaz.

La commune d’Avoriaz sera en droit de percevoir le produit de cette taxe sur des remontées mécaniques exploitées sur son territoire, comme le font actuellement les communes avoisinantes (Montriond, Les Gets...).

L’hypothèse selon laquelle « les redevances des remontées mécaniques resteraient perçues par cette commune (de Morzine) » n’est donc pas fondée.

Les autres chapitres de recettes

Texte de madame Hélène Blanc, page 22, sous le titre projet de budget « En ce qui concerne les recettes, il est indiqué (source services de l’Etat) un produit en 2006 au titre des quatre taxes sur Avoriaz de 3.298.177 euros (chiffre repris dans certaines déclarations). »

Commentaire :

Les autres recettes sont oubliées (le produit de la taxe sur les remontées mécaniques, et aussi la dotation globale de fonctionnement entre autres...). C’est une approche partielle du budget recettes de la commune d’Avoriaz : implicitement le budget de recettes figurant dans le dossier préparatoire, soit 7.128.279 euros est confirmé.

Les dépenses de fonctionnement ne sont abordées que dans la conclusion et sans référence chiffrée au budget figurant dans le dossier.

Texte de madame Hélène Blanc : « D’autre part les dépenses de fonctionnement des structures des services publics (mairie, locaux techniques, agence postale, logement des gendarmes) ainsi que les dépenses de personnel car il sera nécessaire de recruter. Un secrétaire général de qualité et, pour gérer une station de ski d’altitude, un directeur technique, n’ont pas été évaluées en réel. »

Commentaire : Etant sur place madame Hélène Blanc aurait pu constater que les gendarmes disposent de locaux adaptés. L’agence postale, l’école et les locaux techniques existent à Avoriaz, et reviennent de droit à la commune d’Avoriaz (Article 2112-7 du C.G.C.T.). Seule manque une mairie puisqu’il n’existe qu’une annexe insuffisante.

L’étude des besoins en effectifs et qualifications a bien été faite, les coûts ont été estimés et figurent dans le dossier préparatoire.

Ils tiennent compte de la prise en charge par la commune d’Avoriaz de toutes les fonctions communales : l’accueil des vacanciers, la gestion et l’entretien de la voierie piétonne actuellement à la charge de l’ALDA sont enfin assumées par la collectivité publique locale.

Ci-dessous le budget « charges de personnel de la commune d’Avoriaz », tel qu’il figure dans le budget de fonctionnement de la commune d’Avoriaz. Le calcul des salaires a été effectué d’après les valeurs communiquées par la mairie de Morzine, et est en totale adéquation avec les estimations précédemment fournies.

Aucune explication complémentaire n’a été demandée par madame Hélène Blanc.

ARTICLES DEPENSES Charge de personnel 795 217 € 63362 Cot au centre de gestion 6411 Personnel titulaire 6413 Personnel non titulaire Personnel technique 506 435 € Personnel administratif 275 000 € 6451 Cotisations à URSSAF 6453 Cotisations caisse de retraites 6454 Cotisations ASSEDIC 6455 Prime d’assurance personnel 13 782 €

Texte de madame Hélène Blanc : « Enfin les charges de la commune vont aller en augmentant non seulement dans le cadre des coopérations intercommunales mais également pour l’établissement de documents d’aménagement du territoire (SCOT, PLU, PPR, plan de prévention aux risques) sans oublier les relations Franco-suisses et particulièrement avec Les Portes du Soleil. »

Commentaire : Cette remarque s’applique tant à la commune de Morzine qu’à celle d’Avoriaz. Rappelons que l’un des buts de l’intercommunalité est de regrouper des services publics pour qu’ils soient rendus dans des conditions plus économiques.

Le budget investissement. L’attribution à Avoriaz de 5 % du budget investissement de la commune de Morzine-Avoriaz est un des points fondamentaux justifiant la démarche « commune d’Avoriaz ».

Les montants repris dans le dossier pour les années 2004-05-06 sont extraits des comptes administratifs et ne peuvent être contestés.

Madame Hélène Blanc ne cite ni valeurs ni pourcentage et préfère citer quelques réalisations de ces dernières années, sans en mentionner le prix.

Elle se réfugie derrière « l’absence de comptabilité analytique. », argument non valable puisque les valeurs figurant dans le dossier sont extraites des comptes administratifs de la commune.

Il faut souligner aussi que ces 3 années sont représentatives des budgets des années antérieures.

C’est le conseil municipal morzinois qui définit les priorités de la commune et qui continuera de privilégier Morzine tant qu’il en aura la possibilité.

Dans la commune de Morzine-Avoriaz « Le ratio de répartition semble être celui du nombre d’habitants sans doute permanent » : 150 habitants à Avoriaz, pour un total de 3000 dans la commune = 5 % des investissements à Avoriaz, taux qui est effectivement constaté et parait normal par madame Hélène Blanc.

Cette pratique est évidemment contestable puisqu’elle est sans rapport ni avec les besoins d’investissement de la station, ni avec les recettes fiscales d’Avoriaz.

On ne peut que regretter que le très important chapitre viabilité financière des communes de Morzine et d’Avoriaz ait été traité d’une façon superficielle, sans conclusion du commissaire enquêteur.

Budget d’investissement de la commune d’Avoriaz

La prise en charge par le projet de budget de toutes les fonctions communales sur le territoire de la future commune incluant l’accueil et la voierie piétonne montre une capacité d’investissement de 3 millions d’euros annuels (davantage en recourrant à l’emprunt).

Cela permettra de toute évidence à la municipalité d’Avoriaz de remédier progressivement aux manques constatés et décrits abondamment par les Avoriaziens dans leurs réponses à l’enquête.

Le budget de la commune de Morzine - sans Avoriaz Le commissaire enquêteur n’a pas évoqué l’impact de l’émancipation d’Avoriaz sur les finances de la commune de Morzine.

Or l’émancipation d’Avoriaz aura inéluctablement des répercussions à Morzine sur les recettes, les dépenses de fonctionnement, l’affectation des personnels, la capacité d’investissement, etc.

Parmi les missions du commissaire enquêteur figure une approche du nouvel équilibre à trouver : la commune de Morzine conservera les 2/3 de sa superficie, près de 3.000 habitants, 50 hôtels, ses commerces, le plus gros de ses ressources (part d’Avoriaz évaluée à 37-38 %).

Néanmoins des adaptations seront nécessaires : lesquelles ?

Pour le commissaire enquêteur le maintien d’une seule commune est l’option qui s’impose : il n’était donc pas utile d’étudier les modalités de la transition de la commune existante aux deux communes, objet de l’enquête.

La procédure prévoit que les propriétaires fonciers de biens situés dans la portion de territoire d’Avoriaz, inscrits à Morzine participeront à l’élection de la commission syndicale chargée de donner son avis sur l’opportunité d’ériger ou non Avoriaz en commune distincte.

Dans sa grande sagesse le législateur a prévu que les avis des propriétaires fonciers leur seraient demandés lorsqu’ils disposeraient du maximum d’information, donc après l’enquête publique et le rapport d’enquête.

La population actuelle d’Avoriaz et les réponses à l’enquête

Texte de madame Hélène Blanc - page 22 : « Pour la délimitation la détermination de la population Avoriaz Demain a pris en compte partie du district n°2 soit 297 habitants dont 3138 résidents principales et 4260 résidents secondaires. »

Avoriaz-Demain attache beaucoup d’importance à sa crédibilité, ce qui impose une rigueur lui interdisant de telles évaluations totalement incompréhensibles.

Il est vrai que la population permanente d’Avoriaz est de l’ordre de 150 à 200 habitants et aussi que parmi ces habitants permanents,
  les uns fonctionnaires municipaux (équipe technique) ou proches (Office de Tourisme), d’autres employés par des entreprises avoriaziennes (SERMMA, Annie Famose, Pierre & Vacances, SEPA-STA essentiellement) disposent d’une liberté d’expression limitée,
  les responsables locaux, dans la structure actuelle ne peuvent que rappeler les manques de la gestion municipale sans demander l’érection d’Avoriaz en commune sous peine de prendre le risque de nuire à leurs activités,
  quelques entrepreneurs indépendants et retraités se sont sentis réellement libres de s’exprimer à l’exemple d’Italia et Georges Ramel.

« les résidents permanents en dehors du personnel communal qui pouvaient difficilement s’exprimer sont en grande partie pour ce maintien » Sur quoi repose cette affirmation ? Qui sont ces résidents permanents en dehors du personnel communal ? Combien sont-ils ? Quelles sont leurs raisons ? Les professionnels ou responsables d’Avoriaz qui se sont prononcés pour le maintien d’une seule commune (Jean Arnéodo patron de l’IHF gérant entre autres le chalet CRIDELF, Alain Braize, Michel Richard, Annie Famose présidente de l’Office de Tourisme, Jean-Pierre Calvet directeur de la SERMMA, Jean-Paul Cloppet, directeur de la SEPA et de la STA, Marcel Saron président de l’ALDA) étaient-ils vraiment libres d’exprimer le contraire publiquement ? N’ont-ils pas demandé des améliorations majeures dans la gestion d’Avoriaz par la municipalité morzinoise (tout en sachant qu’ils ne les obtiendraient pas).

Madame Hélène Blanc sait que le passage par l’isoloir est indispensable dans une démocratie pour garantir la sincérité des votes.

Par contre les très nombreux propriétaires de résidences secondaires sont libres.

Ce sont 231 qui ont tenu à exprimer leur avis favorable à la commune d’Avoriaz.

Ces avis totalisent probablement 300 pages manuscrites ou dactylographiées sur lesquelles ils expliquent leurs raisons de demander l’érection d’Avoriaz en commune.

Après avoir payé leur bien, leurs taxes et impôts, ils estiment être qualifiés pour exprimer ce qui leur parait la bonne solution pour le présent et l’avenir d’Avoriaz, d’autant plus qu’ils sont propriétaires depuis de nombreuses années, voire depuis plusieurs générations.

Madame Hélène Blanc prétend rapporter le contenu de ces 231 avis totalisant plus de 300 pages en moins d’une page qualifiée « d’analyse succincte des déclarations ».

Sur cette page 6 lignes pour citer 6 arguments choisis parce qu’en les déformant on pouvait les contrer - le contre a eu droit à 20 lignes. Pourtant les réponses des Avoriaziens sont pertinentes.

Les raisons qu’ils ont données méritent mieux que cela (une synthèse de 15 pages est disponible).

Les motivations des Avoriaziens, élément essentiel ne sont pratiquement pas rappelées : pourtant, leur prise en considération est, au même titre que la viabilité financière ou la cohérence du site, etc. un des éléments essentiels de l’enquête.

Les avis émanant de particuliers (professionnels ou non) sont parfaitement recevables pour autant qu’ils aient été formulés sur la base d’une connaissance au moins approximative de la motivation des demandeurs.

Concernant les organismes cités le doute est permis :
  l’ALDA ne s’est jamais prononcée puisque son avis ne lui a pas été demandé. Des membres de l’ALDA à titre personnel se sont prononcés pour le maintien de la structure actuelle, d’autres (plus nombreux ?) soutiennent activement la démarche « commune d’Avoriaz ».

  Le SIAC s’est prononcé le 21 juin 2007 : qui l’a sollicité ? qui l’a informé des motivations ? son avis est-il requis par la procédure ? Sur quoi s’appuie-t-il pour « affirmer qu’une commune supplémentaire va à l’encontre des politiques d’intercommunalité » ?

  Des personnes qualifiées du groupe Pierre & Vacances affirment que le groupe est prêt à contracter à l’avenir avec la commune d’Avoriaz si sa création est décidée comme, jusqu’à présent elle a contracté avec la commune de Morzine-Avoriaz. Une entreprise doit se préparer à toute éventualité...

  Les associations telle que l’association des Cochers, les écoles de skis, l’association Notre Dame d’Avoriaz, « Morzine-Avoriaz toujours », etc. se sont prononcés pour le maintien de la structure communale actuelle : Madame Hélène Blanc a-t-elle vérifié si la décision prise l’avait été en conformité avec les statuts, l’objet de l’association, par l’organe habilité - assemblée générale ? conseil d’administration ? etc.

Lors de ces consultations, les personnes morales ou physiques citées, ont-elles eu connaissance de l’avis des Avoriaziens qui disent :

  la commune de Morzine néglige Avoriaz (pas de prise en charge communale ni de l’accueil, ni de la voierie piétonne),

  parmi les stations jouissant encore d’un bon enneigement (même s’il a diminué de moitié en 30 ans d’après les chiffres cités Francesco Frangialli), c’est celle - la seule ? - qui voit sa fréquentation diminuer année après année,

  les investissements sont affectés à raison de 95 % à Morzine, et de 5 % à Avoriaz,

  la poursuite de la gestion actuelle conduit à la ruine d’Avoriaz,

  la ruine d’Avoriaz aura des impacts négatifs pour les communes avoisinantes,

  de nombreuses mesures discriminatoires désavantagent les Avoriaziens,
  etc.

La composition du conseil municipal d’Avoriaz

Pour madame Hélène Blanc « Considérant enfin que les obligations et les contraintes d’un conseil municipal et particulièrement du maire et de la municipalité semblent être difficile à assumer surtout avec une majorité de conseillers municipaux n’habitant pas toute l’année à Avoriaz ».

Le code électoral précise « dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre de conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l’élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil.

Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres ».

L’hypothèse « d’une majorité de conseillers municipaux n’habitant pas toute l’année à Avoriaz » est donc totalement exclue.

Lorsque la décision d’ériger Avoriaz en commune sera enfin annoncée, des candidats favorables à cette décision se feront connaître. Parmi les Avoriaziens, qu’ils aient exprimé un avis favorable à la commune d’Avoriaz ou l’avis contraire, plusieurs envisagent dés maintenant de faire acte de candidature au premier conseil municipal d’Avoriaz.

Qui peut croire que la gestion d’Avoriaz par le maire d’Avoriaz serait moins bonne que la gestion actuelle ? Il suffit,
  de lire les comptes rendus des conseils municipaux pour constater qu’ils sont consacrés pour approximativement 95 % à Morzine et 5 % à Avoriaz,
  de constater la dégradation progressive de l’état de la station.

Conclusion de Madame Hélène Blanc

Après avoir donné un AVIS DEFAVORABLE à l’émancipation d’Avoriaz, madame Hélène Blanc exprime de simples « recommandations qui pourraient être faites aux autorités municipales de Morzine-Avoriaz » :

« - Faire en sorte que les rétrocessions soient enfin finalisées notamment pour résoudre le problème de remplacement de l’escalator des Fontaines Blanches.

 Accélérer le processus juridique pour la reprise par la commune du service de l’Eau et de l’Assainissement dont le principe a été retenu par le conseil municipal.

 Etablir, selon une meilleure « gouvernance » des structures d’informations et de concertation permanente avec les acteurs du lotissement, ALDA, les copropriétés de manière à ce que s’établissent des relations harmonieuses avec les deux pôles de Morzine-Avoriaz, complémentaires et qui, les uns et les autres ont tout à gagner en restant unis dans une seule collectivité. »

Cette conclusion de madame Hélène Blanc est la conclusion claire et logique d’un dossier voulant maintenir la structure actuelle, déconnectée des réalités : la municipalité recevrait deux recommandations, auxquelles elle pourrait éventuellement envisager de se conformer :

  remise en état et prise en charge par la commune de l’escalator des Fontaines Blanches (promesse en 2001du candidat François Passaquin),

  transfert du service de l’eau et de l’assainissement à la commune (prévu par l’avenant de fin d’aménagement du 14 juin 1993).

Comme l’écrit madame Hélène Blanc, c’est tout ce qu’on peut demander à la municipalité « en respectant le principe de la libre administration de la commune, collectivité décentralisée (à noter que le représentant de l’Etat n’exerce depuis les lois de décentralisation qu’un contrôle de légalité à posteriori) ».

C’est dérisoire, sans rapport avec l’état actuel et les besoins immédiats et futurs d’Avoriaz, qu’ils aient été exprimés par les tenants de l’émancipation ou par ceux du maintien de la commune unique.

Cette conclusion de madame Hélène Blanc a cependant un grand mérite : elle confirme ce que nous affirmons depuis le début de la démarche commune d’Avoriaz : seule l’érection d’Avoriaz en commune permettra,

  de doter notre village de la structure de droit commun avec un Maire, un conseil municipal ayant le souci d’Avoriaz, structure locale correspondant exactement aux réalités humaines, géographiques, historiques et économiques,

  la prise en charge par la commune d’Avoriaz de l’accueil station et de tous les ascenseurs et passages publics,

  d’obtenir des tarifs de l’eau et de l’assainissement « normaux »,

  de disposer de sommes permettant de réaliser les investissements communaux dont la station, ses habitants, ont un urgent besoin,

  de faire d’Avoriaz un vrai village harmonieux habitable et accueillant toute l’année,

  de supprimer toutes les inégalités de traitement,

  de donner un nouveau souffle, une nouvelle impulsion à notre station, lui permettant de retrouver une partie de la notoriété perdue,

  d’instaurer un climat de pleine coopération avec les communes voisines,

  de développer les atouts de chacune des deux communes-station,

  de substituer à la tutelle étouffante actuelle un dialogue d’égal à égal,

courrier envoyé par :

Jacques Proton Président d’Avoriaz-Demain 189, chemin de la Salamone 83320 Carqueiranne

tel : 04 94 58 65 75