Remarques collectives sur le rapport de l’enquête publique sur l’érection d’Avoriaz en commune de plein exercice.
 daté du 16 octobre 2007 -

impressions d’ensemble.

L’objectif de l’enquête confiée au commissaire-enquêteur - madame Hélène Blanc - était d’analyser les observations faites lors de l’enquête par les personnes concernées, qu’elles soient en faveur ou hostiles à l’érection d’Avoriaz en commune.

Règle première du commissaire-enquêteur : objectivité et impartialité.

Dés le début de l’enquête, madame Hélène Blanc a donné l’impression à plusieurs Avoriaziens venus répondre à l’enquête qu’elle était hostile à l’émancipation d’Avoriaz.

Plusieurs l’ont entendu dire : « séparer Avoriaz de Morzine n’est pas une bonne solution ». Cette position s’est répandue sur la station et a déclenché le climat parfois hostile que madame Hélène Blanc déplore et aussi un climat serein à Morzine puisque les Morzinois ont bien compris que le commissaire enquêteur était acquis à leur cause.

La position a priori affichée par madame Hélène Blanc a fait l’objet d’un courrier du 31 août adressé à monsieur Jean-Yves Moracchini - sous-préfet de Thonon.

La lecture du rapport d’enquête est très décevante parce qu’elle confirme totalement cette impression. Le commissaire-enquêteur n’a pas instruit à charge et à décharge.

Les documents hors dossier figurant en annexe ne peuvent provenir que de nombreux contacts avec la municipalité morzinoise favorable au statu quo. Mais aucun éclaircissement n’a été demandé aux « pro-commune d’Avoriaz ».

dossier préparatoire à l’enquête

Ce dossier a été préparé en grande partie par l’association « Avoriaz-Demain » en suivant précisément les directives fixées par l’autorité préfectorale.

Le dossier donné comme base de présentation, composé de 15 chapitres à documenter était le plus récent réalisé dans l’arrondissement (défusion Pérrignier-Draillant).

Il a été complété par des informations données par la municipalité, les services de la préfecture et les services fiscaux du département. Les documents qui manquent d’après le commissaire-enquêteur n’avaient pas été demandés.

Validité des pétitions

Madame Hélène Blanc consacre un long chapitre à un examen critique de la dernière pétition signée par 70 des 156 électeurs inscrits sur la portion de territoire d’Avoriaz.

Elle affirme que de nombreux électeurs qui auraient du être consultés ne l’ont pas été : sur la page 7 elle recense 49 électeurs et sur la page 8, 121 électeurs du « Crot aux Chiens ».

Le pourcentage requis du tiers ne serait pas atteint : 70 signataires par rapport à 156 + 49 + 121 soit 326 = 21,5 %. Madame Hélène Blanc retient comme résultat valable 33,65 %, taux dépassant à peine le seuil du tiers requis.

En réalité, aucun des 49 + 121 ne figure sur la liste électorale avec adresse dans la portion de territoire d’Avoriaz : le taux atteint est donc bien de près de 45 %.

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