Carqueiranne, le 27 juin 2008

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SCP/E & A/A189953

Monsieur le Chef de Cabinet,

La nouvelle lettre que m’a envoyée monsieur Michel Bilaud, préfet de la Haute-Savoie (copie jointe) contient un nombre certain « d’inexactitudes ». Nous en pointerons deux parce qu’elles sont à la fois capitales et aisément vérifiables

Le commissaire enquêteur a manqué totalement d’objectivité, oubliant les 231 réponses favorables à l’émancipation d’Avoriaz qu’elle a comptées. En page 7 de notre bulletin d’information (adressé personnellement à plus de 2000 propriétaires d’Avoriaz, français pour la plupart, mais aussi suisses, allemands, belges, hollandais, luxembourgeois, anglais, et autres), vous pourrez lire les raisons que nous avons données pour refuser de payer le coût de son indemnisation. Le préfet n’a pas répondu à cette lettre du 12 décembre 2007, il a aussi renoncé à nous contraindre par la voie judiciaire : approbation implicite de la valeur de nos arguments.

En dehors de l’autorité préfectorale le rapport du commissaire enquêteur n’a donc convaincu que les Morzinois hostiles à l’émancipation d’Avoriaz.

Monsieur Michel Bilaud affirme que c’est « la majorité des résidents d’Avoriaz qui s’est prononcée contre notre projet de scission » : sur la liste jointe du corps électoral tel qu’il a été constitué pour l’élection de la « commission syndicale, vous pourrez constater les faits suivants :
les « résidents d’Avoriaz » sont largement minoritaires : 103 en face de 345 électeurs morzinois : des dizaines d’électeurs avoriaziens - dont ma femme et moi - pourtant régulièrement inscrits ont été éliminés,
parmi les 345 Morzinois retenus, 57 le sont parce que porteurs de parts de la « société du Crot » : or le Code Electoral « attache le droit à l’électorat non pas à la seule qualité de propriétaire indivis mais à l’inscription personnelle à l’une des quatre contributions directes communales »
parmi ces mêmes 345 Morzinois retenus, 285 autres le sont en tant que « propriétaires ». En admettant qu’ils soient propriétaires au sens du Code Civil sur la portion de territoire d’Avoriaz, à quelques exceptions près, ils ne le sont pas au sens du Code Electoral puisqu’ils ne sont pas inscrits personnellement au rôle des contributions foncières .

Dés réception de cette liste qui nous paraissait constituée en dehors du Code Electoral, nous avons demandé à monsieur Jean-Yves Moracchini sous-préfet de Thonon d’obtenir du Président du Tribunal de Grande Instance qu’il désigne un délégué qui aurait validé - plus probablement invalidé - ses choix : cette demande a été ignorée.

Ce sont donc bien les résidents de Morzine qui se sont prononcés contre l’émancipation d’Avoriaz par 295 voix contre 13 soit 96 % des suffrages exprimés (nous n’avions pas appelé à voter). Pour nous il y a bien eu infraction au Code Electoral visant à fausser le résultat de la consultation prévue par la procédure : délit politique passible des sanctions pénales précisées par l’article 113 du Code Electoral.

Pour nous pétitionnaires, résidents d’Avoriaz, le rejet de la démarche « commune d’Avoriaz » entamée en 1999 a été décidé par le préfet au terme d’une procédure entachée de trop nombreuses et trop graves irrégularités portant sur le fond - non traité - et sur la forme. C’est ce qui nous a conduits à faire déposer par notre avocat une requête devant le Tribunal Administratif de Grenoble demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral du 20 février 2008.

Avant qu’une telle requête parvienne à une décision finale, des années s’écouleront pendant lesquelles Avoriaz continuera de se dégrader sous la tutelle accaparante de la municipalité de Morzine. La justice reconnaîtra notre bon droit parce que notre dossier est solide et notre avocat compétent. Et dans un délai encore plus long Avoriaz sera érigée en commune.

L’Administration peut raccourcir ces délais par la même démarche qu’elle a appliquée dans un cas analogue : un rapport d’enquête négatif et peu convaincant lors de la procédure de défusion Aigueblanche - les Avanchers-Valmorel avait amené le sous-préfet d’Albertville à demander et obtenir une enquête sérieuse à l’Inspection Générale de l’Administration. Au terme de ce nouveau rapport, le préfet de la Savoie avait décidé d’ériger les Avanchers-Valmorel en commune.

Nous renouvelons auprès de vous, Chef de Cabinet de Nicolas SARKOZY, Président de la République notre demande d’intervention de l’Inspection Générale de l’Administration qui porterait sur l’ensemble de la procédure incluant les points suivants :
le rapport du commissaire enquêteur pour examiner à partir du dossier préparatoire et des réponses à l’enquête si ce rapport est vraiment impartial, objectif et complet,
la conformité aux règles du C.G.C.T. et du Code Electoral de la constitution du corps électoral chargé d’élire la « commission syndicale »,
la validité de l’avis défavorable émis par la commission syndicale 100 % morzinoise,
accessoirement, l’intervention du sous-préfet auprès du Conseil Général pour obtenir un « Avis défavorable » sans contradicteur.... (voir en dernière page du bulletin ‘information).

Nous formulons la même demande à madame Ludivine OLIVE, Chef de Cabinet de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et à monsieur Franck ROBINE Chef de Cabinet de monsieur François FILLON Premier Ministre.

Un examen objectif, impartial fait par l’Administration contribuerait à rétablir son image et celle de nos élus auprès des Avoriaziens et des Morzinois.

Nous, membres du Conseil d’administration d’Avoriaz-Demain, nous tenons à votre entière disposition pour toute information qui vous serait utile, et vous prions, Monsieur le Chef de Cabinet, d’agréer l’expression de notre haute considération.

et...
Jacques Proton
Président d’Avoriaz-Demain

189, chemin de la Salamone
83320 Carqueiranne