ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
du 29 décembre 2008

25 associés ont signé la feuille d’émargement, 60 personnes sont effectivement présentes, 56 autres associés ont envoyé leur pouvoir et sont donc représentés. L’assemblée est présidée par Jacques Proton, assisté par Louis Nardin.

Rapport moral
Dans le compte rendu de la précédente A.G., nous avions annoncé : « maintenant la situation est claire, après avoir obtenu l’avis défavorable du commissaire enquêteur, le sous-préfet va recueillir celui de la commission syndicale, puis celui du conseil municipal ; l’administration préfectorale en conclura que tous les avis convergent et pourra prendre une décision de rejet. »

Nous avons tenté une dernière démarche en demandant audience au Préfet qui nous (Louis Nardin, Jacques Proton, Paul Séguret et Raymond Speisser) a reçus le 19 février. L’entretien n’a rien apporté puisque le préfet a totalement approuvé la conduite de la procédure en dépit de nos observations. L’arrêté rejetant notre demande d’érection de la portion de territoire d’Avoriaz en commune est daté du lendemain.

Dans le délai légal, nous avons déposé un recours en annulation devant la juridiction compétente : le Tribunal Administratif de Grenoble. Nous ne reviendrons pas sur les évènements qui se sont passés en 2008, déjà décrits dans la note accompagnant la convocation à l’A.G.

rapport financier, dépenses / recettes de l’exercice
Recettes cotisations 3670 €

Dépenses totales 7435 €
Dont Avocat 5147
bureau 373
Timbres 735
Journal 1136

Bilan au 30 septembre 2008

Actif : banque 3088
Passif (réserve) 3088
les propositions soumises au vote :
- le rapport moral est approuvé à l’unanimité,

 les comptes, bien que l’exercice soit lourdement déficitaire sont approuvés à l’unanimité

 A l’unanimité, le président de l’association est autorisé à ester en justice pour obtenir, conformément à l’article 2 des statuts, que la réglementation qui régit les créations de commune soit respectée par toutes les entités intervenant à l’instruction des pétitions demandant l’érection de la station d’Avoriaz en commune.

 Les administrateurs sortants souhaitant se représenter - Laurent Barbier, Vincent Burguburu, Florence Caressa, Bernard Geneste, Thierry Mossé, Raymond Speisser, Jacques Proton et Guy Racloz - sont réélus à l’unanimité

A l’issue de cette A.G. un pot de l’amitié a été servi et a permis de continuer les échanges directs entre participants.

A chacun de nous de contribuer au succès de notre démarche. Bonne année 2009.

Autres informations :

Cotisations 2008-2009 :
Merci aux nombreux associés qui ont réglé leur cotisation dés le premier appel (et parfois beaucoup plus que les 20 euros demandés). Les associés - nombreux eux aussi - qui n’ont pas réglé trouveront ci-joint un rappel (avec code IBAN pour les européens non Français). Nous leur demandons d’apporter leur contribution : un excellent dossier juridique ne suffit pas, il faut pouvoir faire face aux coûts inévitables (nouvelle facture d’avocat reçue le 29 janvier 2009).

Pour bien apprécier la qualité de notre dossier, voir sur le site avoriaz-demain.com :

 la réponse de la préfecture à notre « mémoire introductif d’instance »,

 notre « mémoire en réplique » répondant point par point aux réponses de la préfecture avec les pièces jointes citées, envoyé en janvier,

 les articles du Code Electoral réprimant les infractions à ce Code. (téléchargeable en pièce jointe ci-dessous)

Sauf nouvelle réponse de la préfecture, le dossier sera dans la file d’attente du T.A. de Grenoble. A titre d’exemple, ce T.A. a rendu en octobre 2008 sa déci-sion sur la requête de l’APAz datant de juin 2004.

Lu dans l’introduction de l’étude que l’IFRAP -Institut Français de Recherche sur les Administrations Publiques - a consacrée à la réforme de la Cour des Comptes en novembre 2008 : « elle (la Cour des Comptes) peut dénoncer non seulement les détourne-ments de fonds publics, mais les combines et magouilles bâties par nos hauts fonctionnaires pour contourner les lois et règlements... . ».

Les irrégularités constatées et contestées sur le rapport d’enquête et la constitution du « corps électoral spécifique » peuvent être vues comme une de ces « combines et magouilles » évoquées par l’IFRAP et qui seraient d’usage assez courant dans la haute fonction publique.

Pour Albert Einstein, « le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font mal mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire ».

L’UTN d’Avoriaz - conçue en concertation entre P&V et la commune de Morzine - a été présentée par le Maire de Morzine-Avoriaz, lors d’une A.G. extra-ordinaire de l’ALDA convoquée pour approuver les modifications de lots du lotissement nécessaires à sa réalisation. Ce projet prévoit. :

 2 groupes de nouveaux immeubles : le groupe Crozats, en amont des immeubles communaux, et les immeubles MGM à l’emplacement actuel de la gare marchandise et des garages communaux (à déplacer)

 une nouvelle entrée station,

 850 places de parkings couverts supplémentaires,

 l’Aquariaz,

 le déménagement du cabinet médical à l’entrée station, hélicoptères à l’héliport,

 la prise en charge progressive par la commune des ascenseurs publics, et la construction d’un nouvel ascenseur en remplacement de l’escalator des Fontaines Blanches,

 le remplacement du téléphérique actuel et « liaison téléportée » de la gare du téléphérique au plateau.

Objectifs de l’UTN :

 Donner un coup de neuf à Avoriaz, sans coût pour la commune de Morzine,

 Financement des 5 M€ à la charge de la commune par un emprunt dont le remboursement sera assuré par une partie des recettes fiscales communales supplémentaires, (voir sur le site de la commune l’explication donnée par Lucien Rastello lors du Conseil Municipal du 28 août 2008),

 Budget d’investissement sur Avoriaz maintenu à 500.000 € /an,

 garantir plus de recettes à la commune de Morzine,

 Satisfaire les professionnels d’Avoriaz en augmentant la capacité en nombre de clients.

Explications du Maire : nous vous présentons ce qui est décidé, c’est pour le bien d’Avoriaz, donc le vôtre. Tout n’est pas finalisé. Le projet a été bâti par la commune et l’aménageur, il est soutenu par les professionnels exerçant sur la station. Vous êtes consultés sur la seule modification du lotissement parce que la loi l’impose. Un vote négatif serait nuisible à la station.

Le vote : les règles précisant le nombre de voix de chaque lot dans les statuts de l’ALDA ont été remplacées par la règle suivante : 1 voix par propriétaire de une ou plusieurs parcelles du lotissement avec prise en compte de la superficie de chaque parcelle (SITI détient plus de la moitié de ces superficies). La double majorité requise aurait été obtenue, mais son détail n’était pas disponible à l’ALDA le 15 janvier 2009. Ce résultat souhaité par la municipalité et le promoteur a été obtenu par la mobilisation de personnes rarement présentes aux A.G. de l’ALDA. Par contre des membres actifs à l’ALDA n’ont appris la tenue de cette A.G. extra-ordinaire et les règles retenues qu’à réception de la convocation.

Le lotissement et les rétrocessions d’Avoriaz :
Extrait d’un courrier au Préfet :
« Plus de 15 ans plus tard (après la fin de l’aménagement), ce processus (les rétrocessions) n’est toujours pas achevé ce qui cause un préjudice important aux propriétaires, au travers des sommes que supporte l’ALDA au titre de l’entretien d’équipements qui auraient dû être transférés de longue date dans le domaine communal. »

Où en est le « lotissement » et donc l’ALDA ? (Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz) extrait du même courrier, « le lotissement initial a disparu si bien qu’aucun effet ne saurait être attaché à sa « modification », s’agissant notamment de la création de nouveaux droits de construire attachés à des lots non bâtis à l’occasion de la construction initiale de la station. »

L’UTN et la démocratie à Avoriaz :
D’après le statut actuel d’Avoriaz, il est normal que,

 aucun des 2500 propriétaires d’Avoriaz - chiffre estimé - n’ait été consulté sur l’UTN d’Avoriaz.

 ni les résidents permanents, ni les électeurs ne l’aient été davantage.

Tout peut changer : l’organisation du vote à l’A.G.E. ALDA peut être contestée. Le T.A. de Grenoble a reconnu le bon droit de l’APAz sur l’assainissement. Il reconnaîtra notre bon droit sur les irrégularités de la procédure. D’autres sujets sont en cours d’étude, mais seule l’érection d’Avoriaz en commune permettra aux Avoriaziens, via leur conseil municipal et leur Maire, de choisir l’avenir à donner à leur station, de l’entretenir, de disposer des ressources de la fiscalité locale pour que la vie y soit toujours plus agréable tant pour les vacanciers que pour les résidents permanents.