mardi 7 septembre 2010
» INFO APAZ:L’association de propriétaires obtient en justice l’annulation des tarifs de la redevance d’assainissement
INFO APAZ:L’association de propriétaires obtient en justice l’annulation des tarifs de la redevance d’assainissement
Précision concernant les démarches à engager pour obtenir le remboursement suite à la requête introduite en 2004 et jugée par le Tribunal Administratif de Grenoble le 8 octobre 2008
INFO APAZ:L’association de propriétaires obtient en justice l’annulation des tarifs de la redevance d’assainissement
Publié le vendredi 5 décembre 2008
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Publié le vendredi 5 décembre 2008
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Le tribunal administratif a prononcé l’annulation de la délibération du conseil municipal de Morzine en date du 3 décembre 2008 fixant le tarif de la redevance d’assainissement pour l’année 2005 en tant qu’elle s’applique aux usagers dont les immeubles sont situés dans le périmètre du lotissement d’Avoriaz.